Awarded
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusq
- Contract value
- €75,000,000
- Bids received
- 3
- Published
- 29 Jun 2026
- Awarded
- 1 Jun 2026
- Contract start
- 1 Jun 2026
- Contract end
- 30 Sept 2028estimated
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| Awarded | Buyer | Winner | Contract value | Published |
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| Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusq | DNUM | OPEN ! | €150,000,000 | 29 Jun 2026 |
| Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). | DNUM | INETUM | €15,260,000 | 29 May 2026 |