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Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales

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Montant du marché
200 000 €
Offres reçues
0
Publié le
27 mars 2026
Attribution
26 mars 2026
Début d'exécution
1 déc. 2025
Fin du marché
30 nov. 2027estimée
Région
Rhône

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