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Responsabilité civile atteintes à l'environnement

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Titulaires
SAGA
Montant du marché
19 620 €
Publié le
5 janv. 2026
Attribution
2 janv. 2026
Début d'exécution
1 janv. 2026
Fin du marché
2 sept. 2029estimée

Autres attributions de cet acheteur

AttributionAcheteurTitulaireMontant du marchéPublié le
Responsabilité civile des dirigeantsSEML AGGLO ENVIRONNEMENTSARRE ET MOSELLE9 060 €5 janv. 2026
Responsabilité généraleSEML AGGLO ENVIRONNEMENTAXA FRANCE IARD85 986 €5 janv. 2026