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Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusq

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Acheteur
DNUM
Titulaires
OPEN !
Montant du marché
150 000 000 €
Offres reçues
2
Publié le
29 juin 2026
Attribution
1 juin 2026
Début d'exécution
1 juin 2026
Fin du marché
30 sept. 2028estimée
Région
Paris

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