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Responsabilité civile des Dirigeants

Name: Responsabilité civile des Dirigeants
Creator: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
Published: 2026-01-28
License: https://ted.europa.eu/en/simap/legal-notice

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Acheteur: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
Titulaires: SARRE ET MOSELLE
Montant du marché: 3 072 €
Offres reçues: 1
Publié le: 28 janv. 2026
Attribution: 18 déc. 2025
Début d'exécution: 18 déc. 2025
Fin du marché: 19 août 2029estimée
Secteur: Services financiers et d’assurance
Région: Pyrénées-Orientales
Source: Avis d'origine sur TED (64903-2026)

Autres attributions de cet acheteur

Attribution	Acheteur	Titulaire	Montant du marché	Publié le
Annulation concours	CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES	SARRE ET MOSELLE	6 342 €	28 janv. 2026
Cyber-Risques	CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES	AURA COURTAGE	6 384 €	28 janv. 2026
Dommages aux biens	CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES	CRAMA MEDITERRANEE	19 920 €	28 janv. 2026
Automobile	CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES	CRAMA MEDITERRANEE	25 646 €	28 janv. 2026
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, ainsi que ses propres agents	CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES	MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT	24 686 553 €	1 août 2025