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Lot n°5 Droit de la propriété intellectuelle

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Acheteur
Département de la Haute-Savoie
Titulaires
SEBAN ET ASSOCIES
Montant du marché
120 000 €Montant d'accord-cadre — exclu des totaux de marché car il est répété sur chaque lot.
Offres reçues
8
Publié le
24 mars 2026
Attribution
18 mars 2026
Début d'exécution
18 mars 2026
Fin du marché
16 mars 2028estimée
Secteur
Services aux entreprises et de gestion
Région
Haute-Savoie
Source
Avis d'origine sur TED (207029-2026)

Autres attributions de cet acheteur

AttributionAcheteurTitulaireMontant du marchéPublié le
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