Titulaire

SEBAN ET ASSOCIES

Paris 7 · FRA

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Attributions

39

Montant total attribué

4,1 M €

21 attribution(s) conjointe(s) comptée(s) au prorata

Acheteurs publics

23

Secteurs

2

Reg. 1771210-1-5-1

Marchés de ce titulaire arrivant à échéance

Tous les marchés arrivant à échéance

Attributions

AttributionAcheteurTitulaireMontant du marchéPublié le
Droit privé applicable aux collectivitésRégion NormandieSEBAN ET ASSOCIES180 000 €RV4 sept. 2026
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE D’UNE PROCEDURE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA REHABILITATION DU PASSAGE DE LA PAIX A VALENCIENNESCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLEALTEREA, LAGNEAU ARCHITECTES, SEBAN ET ASSOCIES13 août 2026
Droit pénal (hormis droit pénal numérique)Région Ile de FranceADMYS AVOCATS, SEBAN ET ASSOCIES1 096 020 €6 août 2026
Droit privé général (hormis droit pénal)Région Ile de FranceLEGALCY AVOCATS-CONSEILS, LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES, SEBAN ET ASSOCIES2 207 160 €6 août 2026
Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usageMairie de LilleSEBAN ET ASSOCIES30 juil. 2026
LOT 03 - Prestations juridiques en droit public, couvrant les finances publiques, l'urbanisme, l'environnement, la gestion des collectivités territoriales ainsi que les montages juridiques complexesConseil Départemental de la GuadeloupeSEBAN ET ASSOCIES240 000 €7 juil. 2026
LOT 01 - Prestations juridiques en Droit PénalConseil Départemental de la GuadeloupeSEBAN ET ASSOCIES120 000 €7 juil. 2026
Lot n°4 (multi attributaire)Département de la Seine-Saint-DenisCENTAURE AVOCATS, SEBAN ET ASSOCIES250 000 €17 juin 2026
Lot n°3 (multi attributaire)Département de la Seine-Saint-DenisLANDOT & ASSOCIES, SEBAN ET ASSOCIES500 000 €17 juin 2026
Lot n°2 (multi attributaire)Département de la Seine-Saint-DenisSCP CHARREL ET ASSOCIES, SEBAN ET ASSOCIES400 000 €17 juin 2026
Lot n°1 (multi attributaire)Département de la Seine-Saint-DenisADMYS AVOCATS AARPI, SCP CHARREL ET ASSOCIES, SEBAN ET ASSOCIES1 800 000 €17 juin 2026
Lot n°5 Droit de la propriété intellectuelleDépartement de la Haute-SavoieSEBAN ET ASSOCIES120 000 €RV24 mars 2026
Lot n°4 Action socialeDépartement de la Haute-SavoieSEBAN ET ASSOCIES120 000 €RV24 mars 2026
Droit pénal général et droit privé généralCommunauté urbaine Grand Paris Seine & OiseSEBAN ET ASSOCIES25 500 €9 mars 2026
Procédure pénaleHOPITAUX DE PROVENCEOBADIA & STASI, SEBAN ET ASSOCIES3 600 €16 févr. 2026
Droit hospitalierHOPITAUX DE PROVENCECARLINI & ASSOCIES, CORNET VINCENT SEGUREL, SEBAN ET ASSOCIES4 022 €16 févr. 2026
Ressources humaines et droit socialHOPITAUX DE PROVENCECORNET VINCENT SEGUREL, SEBAN ET ASSOCIES, SELARL (CENTAURE)3 749 €16 févr. 2026
Droit de l'action socialeLe Mans MétropoleSEBAN ET ASSOCIES5 000 €RV5 févr. 2026
Lot n°4 Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelleOPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande PubliqueSEBAN ET ASSOCIES150 000 €RV21 janv. 2026
Lot n°3 Droit des affaires, immobilier, droit pénal des affaires, RSEOPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande PubliqueSEBAN ET ASSOCIES150 000 €RV21 janv. 2026
Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle : Mono attributaireHauts-de-Seine Habitat - OPHBAUER-VIOLAS FESCHOTTE-DESBOIS SEBAGH, SEBAN ET ASSOCIES31 déc. 2025
Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaires (3)Hauts-de-Seine Habitat - OPHBAUER-VIOLAS FESCHOTTE-DESBOIS SEBAGH, CABINET LANDOT & ASSOCIES, DRAI ASSOCIES +1 autres31 déc. 2025
Droit des données et du numériqueLIMOGES METROPOLE - Communauté urbaineSEBAN ET ASSOCIES7 560 €RV31 déc. 2025
Droit privé général, droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénaleLIMOGES METROPOLE - Communauté urbaineSEBAN ET ASSOCIES7 560 €RV31 déc. 2025
Droit de l'environnementACTION LOGEMENT GROUPEADDEN AVOCATS, LPA Law, SEBAN ET ASSOCIES1 200 000 €RV26 déc. 2025
Acquisition foncièreGRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATSMHK AVOCATS, SEBAN ET ASSOCIES, Systra3 €RV10 déc. 2025
Droit privéGRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATSMHK AVOCATS, PARME AVOCATS, SEBAN ET ASSOCIES3 €RV10 déc. 2025
Droit commercial, Droit des sociétés, Droit pénalGrandLyon HabitatSEBAN ET ASSOCIES220 000 €4 déc. 2025
Analyse et maîtrise du foncier en lien avec le droit de propriétéGrand Paris Seine OuestSEBAN ET ASSOCIES320 000 €16 sept. 2025
Droit du patrimoineGrand Paris Seine OuestSEBAN ET ASSOCIES88 000 €16 sept. 2025
Droit pénal et privé généralConseil Départemental de l'EssonneSEBAN ET ASSOCIES120 000 €RV2 sept. 2025
Droit public généralConseil Départemental de l'EssonneADMYS AVOCATS AARPI, GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES, SEBAN ET ASSOCIES480 000 €RV2 sept. 2025
Droit de la sécurité sociale et de la protection socialeConseil Départemental du CherSEBAN ET ASSOCIES14 500 €20 août 2025
Droit de la propriété intellectuelle et des donnéesRégion Provence-Alpes-Côte d'AzurIN EXTENSO AVOCATS PACA, SEBAN ET ASSOCIES2 €RV21 mai 2025
Droit des sociétés, restructurations, financement, instruments financiers, concurrence et relations avec les personnes privéesRégion Provence-Alpes-Côte d'AzurBARON AIDENBAUM ET ASSOCIES, SEBAN ET ASSOCIES2 €RV21 mai 2025
Défense et représentation devant les tribunaux administratifs (TA) et les cours administratives d'appel (CAA)Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat généralMATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE RAMEIX, PARME AVOCATS, SCP LYON CAEN THIRIEZ AVOCAT +1 autres1 683 760 €7 avr. 2025
Conseil en droit public et droit privéMinistère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat généralERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS, FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, SEBAN ET ASSOCIES466 440 €7 avr. 2025
Lot 3 : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncièresCITALLIOSAARPI ADALTYS AVOCATS, SEBAN ET ASSOCIES26 mars 2025
AssuranceCommunauté d'Agglomération de Cergy-PontoiseSEBAN ET ASSOCIES170 €18 mars 2025