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Lot n°4 Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelle

Name: Lot n°4 Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelle
Creator: OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Published: 2026-01-21
License: https://ted.europa.eu/en/simap/legal-notice

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Acheteur: OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Titulaires: SEBAN ET ASSOCIES
Montant du marché: 150 000 €Montant d'accord-cadre — exclu des totaux de marché car il est répété sur chaque lot.
Offres reçues: 0
Publié le: 21 janv. 2026
Attribution: 19 déc. 2025
Début d'exécution: 19 déc. 2025
Fin du marché: 18 déc. 2027estimée
Secteur: Services aux entreprises et de gestion
Région: Paris
Source: Avis d'origine sur TED (46949-2026)

Autres attributions de cet acheteur

Attribution	Acheteur	Titulaire	Montant du marché	Publié le
Lot n°7 Droit fiscal	OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique	BIGNON LEBRAY	600 000 €	21 janv. 2026
Lot n°6 Protection et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle	OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique	ALAIN BENSOUSSAN SELAS	80 000 €	21 janv. 2026
Lot n°3 Droit des affaires, immobilier, droit pénal des affaires, RSE	OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique	SEBAN ET ASSOCIES	150 000 €RV	21 janv. 2026
Lot n°2 Droit de la formation professionnelle, droit applicable aux associations et cadre juridique des opérateurs de compétences	OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique	CORNILLIER AVOCATS	500 000 €	21 janv. 2026
Lot n°1 Droit applicable à la commande publique	OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique	BCCL	250 000 €	21 janv. 2026
Dans le cadre de la présente consultation, OPCO 2i recherche un prestataire pour réaliser les prestations nécessaires à la mise en conformité technique, fonctionnelle et juridique d'OPCO 2i au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPD)	OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique	LEXING	230 650 €	26 sept. 2025