Adjudera

Attribution

Lot n°6 Protection et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle

Suivre cette ficheCompte gratuit — soyez alerté dès qu’un marché arrive à échéance.
Acheteur
OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Titulaires
ALAIN BENSOUSSAN SELAS
Montant du marché
80 000 €
Offres reçues
0
Publié le
21 janv. 2026
Attribution
19 déc. 2025
Début d'exécution
19 déc. 2025
Fin du marché
18 déc. 2027estimée
Secteur
Services aux entreprises et de gestion
Région
Paris
Source
Avis d'origine sur TED (46949-2026)

Autres attributions de cet acheteur

AttributionAcheteurTitulaireMontant du marchéPublié le
Lot n°7 Droit fiscalOPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande PubliqueBIGNON LEBRAY600 000 €21 janv. 2026
Lot n°4 Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelleOPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande PubliqueSEBAN ET ASSOCIES150 000 €RV21 janv. 2026
Lot n°3 Droit des affaires, immobilier, droit pénal des affaires, RSEOPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande PubliqueSEBAN ET ASSOCIES150 000 €RV21 janv. 2026
Lot n°2 Droit de la formation professionnelle, droit applicable aux associations et cadre juridique des opérateurs de compétencesOPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande PubliqueCORNILLIER AVOCATS500 000 €21 janv. 2026
Lot n°1 Droit applicable à la commande publiqueOPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande PubliqueBCCL250 000 €21 janv. 2026
Dans le cadre de la présente consultation, OPCO 2i recherche un prestataire pour réaliser les prestations nécessaires à la mise en conformité technique, fonctionnelle et juridique d'OPCO 2i au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPD)OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande PubliqueLEXING230 650 €26 sept. 2025