Attribution
Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
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- Acheteur
- COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
- Titulaires
- FIDAL, Plasseraud IP, Plasseraud IP Avocats
- Montant du marché
- 3 000 000 €Montant d'accord-cadre — exclu des totaux de marché car il est répété sur chaque lot.
- Publié le
- 8 oct. 2026
- Attribution
- 24 févr. 2026
- Début d'exécution
- 24 févr. 2026
- Fin du marché
- 23 févr. 2028estimée
- Région
- Rhône