OYAT

Reg. 1815451-1-3-1

Marchés de ce titulaire arrivant à échéance

• 27 avr. 2027

  estimée
  Conseil juridique « corporate » à la SPL

  SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · OYAT

  200 000 €

• 27 avr. 2027

  estimée
  Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier

  SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · OYAT

  1 000 000 €RV

• 25 mai 2027

  estimée
  Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes

  Orléans Métropole · LANDOT & ASSOCIES, OYAT, PARME AVOCATS +2 autres

  1 600 000 €

• 1 déc. 2027

  estimée
  Droit de l'environnement

  Port Atlantique La Rochelle · OYAT

  —

• 23 déc. 2027

  estimée
  Conseil, assistance et représentation en matière de droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et de l'aménagement

  GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE · OYAT

  250 000 €

• 29 déc. 2027

  estimée
  Lot A – Accompagnement permitting des grands projets

  RTE Réseau de Transport d’Electricité · Frêche & Associés AARPI, LPA Law, OYAT +3 autres

  6 €

• 24 févr. 2028

  estimée
  Assistance juridique

  Conseil Régional de Bretagne · CVS, FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, OYAT

  —

• 4 mars 2028

  estimée
  Droit de l'environnement ; Droit de la montagne

  COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030 · FIDAL, OYAT

  1 000 000 €RV

• 16 mars 2028

  estimée
  Questions juridiques

  Syndicat mixte de l'aéroport de Lille Métropole · OYAT

  350 000 €RV

• 2 août 2028

  estimée
  Administration générale de l'OTC

  Office des transports de la Corse · BESIDE AVOCATS, OYAT

  200 000 €RV

• 2 août 2028

  estimée
  Droit des transports et délégations de service publics aériennes et maritimes

  Office des transports de la Corse · OYAT

  500 000 €

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Attributions