Attribution

Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques

Name: Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
Creator: centre communal d'action sociale ccas
Published: 2025-12-11
License: https://ted.europa.eu/en/simap/legal-notice

Suivre cette ficheCompte gratuit — soyez alerté dès qu’un marché arrive à échéance.

Acheteur: centre communal d'action sociale ccas
Titulaires: RELYENS MUTUAL INSURANCE ( lot N°4)
Montant du marché: 1 613 €
Publié le: 11 déc. 2025
Attribution: 13 oct. 2025
Début d'exécution: 13 oct. 2025
Fin du marché: 14 juin 2029estimée
Secteur: Services financiers et d’assurance
Région: Deux-Sèvres
Source: Avis d'origine sur TED (827860-2025)

Autres attributions de cet acheteur

Attribution	Acheteur	Titulaire	Montant du marché	Publié le
Achat de repas préparés à livrer au domicile des bénéficiaires du portage de repas du CCAS	centre communal d'action sociale ccas	CANA TRAITEUR	1 600 000 €	23 mars 2026
Droits statutaires	centre communal d'action sociale ccas	GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE	420 000 €	6 févr. 2026
Protection juridique personne morale et protection fonctionnelle des agents et des élus	centre communal d'action sociale ccas	CABINET MADELAINE BRISSET	2 500 €	6 févr. 2026
Responsabilité civile générale	centre communal d'action sociale ccas	GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE	16 667 €	6 févr. 2026
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes	centre communal d'action sociale ccas	SMACL ASSURANCES	79 911 €	11 déc. 2025
Lot 2 : Responsabilité et risques annexes	centre communal d'action sociale ccas	AEREAS DOMMAGES (co-traitant N°1-lot2), CFDP ASSURANCES (co-traitant N°2-lot 2), PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (mandataire-lot N°2)	44 007 €	11 déc. 2025