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Droits statutaires

Name: Droits statutaires
Creator: centre communal d'action sociale ccas
Published: 2026-02-06
License: https://ted.europa.eu/en/simap/legal-notice

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Acheteur: centre communal d'action sociale ccas
Titulaires: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Montant du marché: 420 000 €
Offres reçues: 3
Publié le: 6 févr. 2026
Attribution: 22 oct. 2025
Début d'exécution: 22 oct. 2025
Fin du marché: 23 juin 2029estimée
Secteur: Services financiers et d’assurance
Région: Isère
Source: Avis d'origine sur TED (91562-2026)

Autres attributions de cet acheteur

Attribution	Acheteur	Titulaire	Montant du marché	Publié le
Achat de repas préparés à livrer au domicile des bénéficiaires du portage de repas du CCAS	centre communal d'action sociale ccas	CANA TRAITEUR	1 600 000 €	23 mars 2026
Protection juridique personne morale et protection fonctionnelle des agents et des élus	centre communal d'action sociale ccas	CABINET MADELAINE BRISSET	2 500 €	6 févr. 2026
Responsabilité civile générale	centre communal d'action sociale ccas	GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE	16 667 €	6 févr. 2026
Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques	centre communal d'action sociale ccas	RELYENS MUTUAL INSURANCE ( lot N°4)	1 613 €	11 déc. 2025
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes	centre communal d'action sociale ccas	SMACL ASSURANCES	79 911 €	11 déc. 2025
Lot 2 : Responsabilité et risques annexes	centre communal d'action sociale ccas	AEREAS DOMMAGES (co-traitant N°1-lot2), CFDP ASSURANCES (co-traitant N°2-lot 2), PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (mandataire-lot N°2)	44 007 €	11 déc. 2025