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Awarded

Lot n°4 Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelle

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Buyer
OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Winners
SEBAN ET ASSOCIES
Contract value
€150,000Framework value — excluded from market-size totals because it is restated on every lot.
Bids received
0
Published
21 Jan 2026
Awarded
19 Dec 2025
Contract start
19 Dec 2025
Contract end
18 Dec 2027estimated
Sector
Business and management services
Region
Paris
Source
Original notice on TED (46949-2026)

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