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Reg. 937 742 419

Contracts this supplier holds that are running out

• 28 Aug 2027

  estimated
  Droit de la commande publique

  Grand Paris Seine Ouest · BCCL

  €240,000

• 11 Dec 2027

  estimated
  Droit des entreprises publiques, droit public de la concurrence

  LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine · BCCL

  €6,900

• 17 Dec 2027

  estimated
  VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027

  Région Nouvelle-Aquitaine · BCCL

  —

• 21 Dec 2027

  estimated
  Lot n°1 Droit applicable à la commande publique

  OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique · BCCL

  €250,000

• 28 Dec 2027

  estimated
  Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines des modes de gestion du service public et affaires institutionnelles

  Conseil Départemental du Nord · BCCL

  €150,000

• 26 Jan 2028

  estimated
  Droits des aides économiques

  Le Mans Métropole · BCCL

  €5,000RV

• 15 Mar 2028

  estimated
  DROIT DES CONTRATS PUBLICS ET PRIVES CONCLUS PAR LA COLLECTIVITE, NOTAMMENT LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS

  Région Nouvelle-Aquitaine · BCCL

  €120,000RV

• 15 Mar 2028

  estimated
  DROIT ECONOMIQUE, DROIT DES SOCIETES

  Région Nouvelle-Aquitaine · BCCL

  €120,000RV

• 21 Mar 2028

  estimated
  Lot n°2 Droit de la commande publique ( à l'exclusion des DSP et concessions)

  Département de la Haute-Savoie · BCCL

  €120,000RV

• 13 Apr 2028

  estimated
  Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

  COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030 · BCCL, BESIDE AVOCATS, CONCEPT AVOCATS +1 more

  €2,000,000RV

• 1 Aug 2028

  estimated
  Droit de l’Union européenne

  Région Ile de France · BCCL, CLAYTON & SEGURA

  €269,680

• 19 Aug 2028

  estimated
  Droit européen et aides d'Etat

  Région Normandie · BCCL

  €120,000

• 31 Aug 2030

  stated
  Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027

  Conseil régional Bourgogne Franche-Comté · BCCL

  €472,200

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