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Mise en oeuvre et gestion de prêts bonifiés

Name: Mise en oeuvre et gestion de prêts bonifiés
Creator: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
Published: 2026-01-30
License: https://ted.europa.eu/en/simap/legal-notice

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Acheteur: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
Titulaires: BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, CRESERFI
Montant du marché: 3 619 517 €
Offres reçues: 2
Publié le: 30 janv. 2026
Attribution: 28 janv. 2026
Début d'exécution: 28 janv. 2026
Fin du marché: 29 sept. 2029estimée
Secteur: Services financiers et d’assurance
Région: Paris
Source: Avis d'origine sur TED (72051-2026)

Autres attributions de cet acheteur

Attribution	Acheteur	Titulaire	Montant du marché	Publié le
Défense et représentation devant le Conseil d'Etat (CE)	Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général	MATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE RAMEIX, SCP LYON CAEN THIRIEZ AVOCAT	617 200 €	7 avr. 2025
Défense et représentation devant les tribunaux administratifs (TA) et les cours administratives d'appel (CAA)	Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général	MATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE RAMEIX, PARME AVOCATS, SCP LYON CAEN THIRIEZ AVOCAT +1 autres	1 683 760 €	7 avr. 2025
Conseil en droit public et droit privé	Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général	ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS, FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, SEBAN ET ASSOCIES	466 440 €	7 avr. 2025