SELAS SEBAN & ASSOCIES

Reg. 43483831400046

Marchés de ce titulaire arrivant à échéance

• 4 mai 2027estiméeAssistance juridiqueMOSELLE FIBRESELAS SEBAN & ASSOCIES600 000 €RV
• 15 juil. 2027estiméeContentieux pénal général (hors habitat et urbanisme)COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENISFP AVOCATS AARPI, LAFAY AD2P AVOCATS, SELAS SEBAN & ASSOCIES—
• 16 juil. 2027estiméeDroit des collectivités locales, propriété intellectuelle et fonction publique territoriale (hors droit pénal)COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENISLAFAY AD2P AVOCATS, SELARL CABINET COUDRAY, SELAS SEBAN & ASSOCIES—
• 16 juil. 2027estiméeDomanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine (hors droit pénal)COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENISPARME AVOCATS, SELARL CABINET COUDRAY, SELAS SEBAN & ASSOCIES—
• 16 juil. 2027estiméeMarchés publics, délégation de services publics, droit fiscal et finances de la collectivité (hors droit pénal)COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENISCABINET PALMIER - BRAULT - ASSOCIES (AARPI), PARME AVOCATS, SELAS SEBAN & ASSOCIES—
• 29 juil. 2027estiméeDroit des sols, commerce et enseignes, (hors droit pénal)COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENISFIDAL, LAFAY AD2P AVOCATS, SELAS SEBAN & ASSOCIES—
• 29 juil. 2027estiméeContentieux de l'habitat tout domaine confondu : contentieux administratif dans l'exercice des pouvoirs de police du Maire, droit civil et droit de la copropriété, droit pénal de l'habitat indigne (Droit administratif, civil, pénalCOMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENISFP AVOCATS AARPI, LAGOA, SELAS SEBAN & ASSOCIES—
• 6 oct. 2027estiméeAssistance à maitrise d'ouvrage juridiqueAuvergne NumériqueSELAS SEBAN & ASSOCIES11 640 €RV
• 27 oct. 2027estiméeAppui à la préparation des auditionsUniversité de BordeauxERDYN, EUROGROUP CONSULTING FRANCE, SELAS SEBAN & ASSOCIES +2 autres600 000 €
• 1 nov. 2027estiméeAppui au montage de la réponse à un appel à projetUniversité de BordeauxERDYN, EUROGROUP CONSULTING FRANCE, SELAS SEBAN & ASSOCIES +3 autres6 000 000 €
• 29 nov. 2027estiméeMarché d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur de valorisation de l'UBOUniversité de Bretagne OccidentaleADEQUATION, POUGET CONSULTANTS, SCET (Services Conseil Expertises et Territoires) +1 autres227 550 €
• 1 juil. 2029indiquéePRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNECCI LYON METROPOLESELAS SEBAN & ASSOCIES297 000 €
• 1 juil. 2029indiquéePRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNECCI LYON METROPOLESELAS SEBAN & ASSOCIES547 799 €

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Attributions