SELAS SEBAN & ASSOCIES

Reg. 43483831400046

Marchés de ce titulaire arrivant à échéance

• 4 mai 2027

  estimée
  Assistance juridique

  MOSELLE FIBRE · SELAS SEBAN & ASSOCIES

  600 000 €RV

• 15 juil. 2027

  estimée
  Contentieux pénal général (hors habitat et urbanisme)

  COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS · FP AVOCATS AARPI, LAFAY AD2P AVOCATS, SELAS SEBAN & ASSOCIES

  —

• 16 juil. 2027

  estimée
  Droit des collectivités locales, propriété intellectuelle et fonction publique territoriale (hors droit pénal)

  COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS · LAFAY AD2P AVOCATS, SELARL CABINET COUDRAY, SELAS SEBAN & ASSOCIES

  —

• 16 juil. 2027

  estimée
  Domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine (hors droit pénal)

  COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS · PARME AVOCATS, SELARL CABINET COUDRAY, SELAS SEBAN & ASSOCIES

  —

• 16 juil. 2027

  estimée
  Marchés publics, délégation de services publics, droit fiscal et finances de la collectivité (hors droit pénal)

  COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS · CABINET PALMIER - BRAULT - ASSOCIES (AARPI), PARME AVOCATS, SELAS SEBAN & ASSOCIES

  —

• 29 juil. 2027

  estimée
  Droit des sols, commerce et enseignes, (hors droit pénal)

  COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS · FIDAL, LAFAY AD2P AVOCATS, SELAS SEBAN & ASSOCIES

  —

• 29 juil. 2027

  estimée
  Contentieux de l'habitat tout domaine confondu : contentieux administratif dans l'exercice des pouvoirs de police du Maire, droit civil et droit de la copropriété, droit pénal de l'habitat indigne (Droit administratif, civil, pénal

  COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS · FP AVOCATS AARPI, LAGOA, SELAS SEBAN & ASSOCIES

  —

• 22 sept. 2027

  estimée
  Assistance à maitrise d'ouvrage juridique

  Auvergne Numérique · SELAS SEBAN & ASSOCIES

  11 640 €RV

• 25 oct. 2027

  estimée
  Appui à la préparation des auditions

  Université de Bordeaux · ERDYN, EUROGROUP CONSULTING FRANCE, SELAS SEBAN & ASSOCIES +2 autres

  600 000 €

• 30 oct. 2027

  estimée
  Appui au montage de la réponse à un appel à projet

  Université de Bordeaux · ERDYN, EUROGROUP CONSULTING FRANCE, SELAS SEBAN & ASSOCIES +3 autres

  6 000 000 €

• 15 nov. 2027

  estimée
  Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur de valorisation de l'UBO

  Université de Bretagne Occidentale · ADEQUATION, POUGET CONSULTANTS, SCET (Services Conseil Expertises et Territoires) +1 autres

  227 550 €

• 1 juil. 2029

  indiquée
  PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE

  CCI LYON METROPOLE · SELAS SEBAN & ASSOCIES

  297 000 €

• 1 juil. 2029

  indiquée
  PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE

  CCI LYON METROPOLE · SELAS SEBAN & ASSOCIES

  547 799 €

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Attributions